J.O. 259 du 6 novembre 2004
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Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420834A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
M. Thibaudeau (Laurent, Christophe, Michel) et Mlle Martin (Sarah, Caroline, Hortense) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marc-André Bisleau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauléon (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. Bisleau (Marc-André, Antonin, Gabriel, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc-André Bisleau, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc-André Bisleau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Laurent Thibaudeau et Sarah Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».